Jour de carence

Chers adhérents,

L’ASAM-UNSA attendait d’avoir des informations fiables sur la remise en place du jour de carence pour tous les agents de l’état, hors agents de droit local, avant de vous rappeler ce changement.
Afin que vous puissiez être attentifs à ce sujet, nous vous invitons à lire la circulaire interministérielle du 15 février 2018 que vous trouverez ci-jointe et qui définit les modalités et l’assiette de la retenue.

Les points à retenir sont les suivants :
– La remise en place de la retenue du jour de carence est effective à compter du 1er janvier 2018.
– Le délai de carence correspond au premier jour d’un arrêt maladie.
– La retenue du délai de carence comprend :
o la rémunération principale ou le traitement indiciaire brut ;
o l’indemnité de résidence ;
o le cas échéant, la nouvelle bonification indiciaire ;
o les primes et indemnités qui sont liées à l’exercice des fonctions.
Sont, par exemple, concernées l’indemnité d’administration et de technicité, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise du RIFSEEP.

– En revanche, sont exclues de l’assiette de la retenue les primes et indemnités suivantes :
o le supplément familial de traitement ;
o la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

L’ASAM-UNSA se tient à vos côtés au quotidien.

La permanence ASAM-UNSA Nantes et Paris.