REPRÉSENTATIVITÉ

REPRESENTATIVITE

La représentativité se mesure :
– au plan général de l’ensemble du Ministère, par les élections au CTM (Comité technique ministériel) qui traite des problèmes généraux d’organisation, de moyens, de rémunérations, de statuts) : ces élections conditionnent les moyens des syndicats en personnel (décharges d’activité) et le nombre de sièges au CTM ;
– dans chaque corps, par les élections en CAP (Commissions administratives paritaires) : elles attribuent aux syndicats élus des sièges leur permettant de défendre les dossiers personnels des adhérents ;
– d’autre part, les élections au CTAC (Comité Technique d’Administration Centrale) permettent d’élire les représentants des syndicats dans cette instance spécifique à l’Administration Centrale, qui a été créé en 2014.
L’ASAM-UNSA est fortement représentée dans ces organismes paritaires :
– le CTM à Paris. Elle est le 2ème syndicat du MEAE au vu des résultats aux élections au CTM du 4 décembre 2014, qui regroupe les suffrages des titulaires et des agents de recrutement local français et étranger : 4 sièges pour l’ASAM-UNSA (après la CFDT 6 sièges et avant la CFTC 2 sièges, la CGT 1 siège, FO-MAE-FSU/MAE 1 siège et l’USASCC 1 siège) ;
– L’ASAM a de plus 3 sièges sur 10 au nouveau Comité Technique d’Administration Centrale ;
– Elle siège dans la quasi totalité des CAP (Commissions Administratives Paritaires) qui traitent des situations individuelles et notamment de l’avancement. S’agissant des catégories C, l’ASAM-UNSA détient à elle seule trois sièges sur neuf à la CAP des adjoints administratifs de chancellerie et trois sièges sur huit à la CAP des adjoints techniques de chancellerie.
L’ASAM-UNSA participe aussi aux commissions sociales du MAE :
– Comité d’Hygiène et de Sécurité : 2 sièges sur 7 ;
– Comité d’action sociale (CAS) : 4 sièges sur 15.
– L’ASAM-UNSA est très engagée dans le dialogue social dans les postes à l’étranger à travers ses représentants élus dans chaque poste d’une part au Comité Technique de Proximité (CTPE) et d’autre par à la Commission Consultative Locale (CCL).
* Le Comité Technique de Proximité (CTPE) est élu dans chaque poste par l’ensemble des agents, expatriés et recrutés locaux : l’ASAM-UNSA a des élus dans un grand nombre de postes ;
* La Commission Consultative Locale (CCL) est élue dans chaque poste par les agents de recrutement local. L’ASAM-UNSA a des élus dans de nombreux postes.
L’ASAM-UNSA participe d’autre part aux réunions de concertation organisées en centrale par l’administration, avec les autres syndicats.
Enfin, l’ASAM-UNSA intervient aussi au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État pour tous les sujets concernant le MEAE via l’UNSA.